Mentions légales et politique de confidentialité

La société La Fabrique de Sacha et Louise (telle que définie à l’article 1 ci-après), exerçant ses activités sous la marque Webentwood, propose à la vente des articles de design sur son site Internet www.webentwood.com.

Afin de proposer à la vente, vendre et livrer ses produits, La Fabrique de Sacha et Louise collecte des données à caractère personnel des utilisateurs de son site Internet.

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs des moyens mis en œuvre pour collecter, consulter, traiter et conserver les données personnelles des utilisateurs.

La Fabrique de Sacha et Louise, en qualité de responsable de traitement, s’engage à respecter les dispositions du règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel.

Le client est informé que certaines données doivent être collectées par La Fabrique de Sacha et Louise afin de pouvoir réaliser ses prestations. Si le client ne souhaite pas communiquer ces données, La Fabrique de Sacha et Louise ne pourra pas accomplir ses prestations.

La présente politique de confidentialité (« Politique ») peut être modifiée à tout moment par La Fabrique de Sacha et Louise, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. L’utilisateur doit se référer avant toute navigation à la dernière version de la Politique.

 

1. Mentions légales

  • Site (ci-après « le site ») :  Webentwood
  • Éditeur (ci-après « l’éditeur ») : 

La Fabrique de Sacha et Louise SAS, au capital de  10€,

dont le siège social est situé: 14 Rue Charles V, 75004 

représentée par Louise Deguine, en sa qualité de Président Directeur Général,

immatriculée au RCS de Paris, 823 680 111, 

adresse mail : contact@lafabriquedesachaetlouise.com

  • Hébergeur (ci-après « l’hébergeur ») : 

Webentwood est hébergé par 1and1, dont le siège social est situé Service Comptable 7, place de la Gare BP 70109, 57201 Sarreguemines Cedex.

  • Délégué à la protection des données (DPO) : Louise Deguine, contact@webentwood.com.

2. Collecte et protection des données

La Fabrique de Sacha et Louise est amenée à collecter les données personnelles des utilisateurs sur le site Internet www.webentwood.com.

Les données personnelles susceptibles d’être collectées sont les suivantes :

  – données de l’acheteur: à savoir les données que l’Utilisateur renseigne en remplissant le formulaire de commande (prénom, nom, adresses postales de facturation et de livraison, adresse email, numéro de téléphone mobile);

  – données sur les transactions : désignent les données que l’utilisateur renseigne lorsqu’il effectue des achats, informations relatives aux commandes réalisées et retours  telles que son numéro de téléphone, son adresse, son adresse électronique et les renseignements relatifs à son moyen de paiement ;

  – échanges réalisées avec le service client ;

  – données relatives à la navigation : désignent les données que l’Editeur collecte lors de la navigation de l’Utilisateur sur les Site et les Applications telles que notamment la date, l’heure de la connexion et/ou navigation, le type de navigateur, la langue du navigateur, son adresse IP, données de localisation et géolocalisation.

– données de l’utilisateur lorsque celui-ci s’inscrit à la Newsletter : nom, prénom.

Les données relatives aux moyens de payement (numéro de carte bancaire, date d’expiration, numéro d’autorisation, code de sécurité) sont collectées directement par nos prestataires Stripe et Paypal.

Les fournisseurs tiers d’applications, outils, gadgets et plug-ins sur notre site internet et application mobile, ainsi que les réseaux sur lesquels nous publions des contenus éditoriaux et promotionnels (tel que Facebook et Instagram) peuvent aussi utiliser des moyens automatisés, liés aux centres d’intérêt et au contexte, pour collecter des données des utilisateurs (interactions avec des fonctions et profilage de l’activité en ligne). Ces données sont collectées directement par ces prestataires et/ou tierces parties et sont soumises à leur politique. Dans la mesure permise par la loi applicable, La Fabrique de Sacha et Louise n’est pas responsable des pratiques de ces prestataires et parties tierces.

Certains services peuvent être altérés ou inaccessibles en l’absence de consentement à la collecte des données mentionnées dans la présente Politique de Confidentialité.

3. Finalités de la collecte des données personnelles

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de la Plateforme, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. La base légale des traitements est  l’exécution du contrat entre l’utilisateur et la Plateforme. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

  – l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie, tel qu’un contrat de vente. Ainsi certaines données personnelles du client sont nécessaires pour livrer le bien, gérer le compte client et réaliser des retours ;

  – le respect d’une obligation légale, notamment comptable par la conservation de factures ;

  – le consentement préalable de la personne concernée ;

  – l’intérêt légitime du responsable de traitement, dans le respect des droits et libertés des utilisateurs. Ainsi, l’amélioration de   l’expérience client ou la prévention de la fraude peuvent justifier une collecte de données.

– accès et utilisation de la Plateforme par l’utilisateur ;

– gestion du fonctionnement et optimisation de la Plateforme ;

– mise en œuvre d’une assistance utilisateurs ;

– vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;

– personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur, selon ses préférences ;

– prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;

– gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;

– envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur ;

– organisation des conditions d’utilisation des Services de paiement.

L’utilisateur a la faculté de modifier ses données personnelles et de retirer son consentement à tout moment en vous adressant à l’adresse suivante : contact@webentwood.com.

4. Partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement dans l’Union européenne, dans les cas suivants :

– quand l’utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, la Plateforme est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;

– lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres de la Plateforme, des informations accessibles au public ;

– quand l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ;

– quand la Plateforme recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;

– si la loi l’exige, la Plateforme peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre la Plateforme et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;

5. Prestataires ayant accès aux données personnelles des utilisateurs

Les données personnelles collectées sont transmises aux prestataires de La Fabrique de Sacha et Louise, qui peuvent opérer un traitement pour le compte de La Fabrique de Sacha et Louise (sous-traitants) et/ou leur propre compte (destinataires des données).

Les destinataires des données sont :

   – Stripe et Paypal, prestataires de paiement

   – toute autorité de police ou administrative dans le cadre des réquisitions judiciaires concernant la lutte contre la fraude.

Les sous-traitants de La Fabrique de Sacha et Louise peuvent avoir accéder aux données collectées pour :

   – la préparation, l’expédition des commandes et le retour des produits

   – l’amélioration des contenus des sites et applications mobile

   – les opérations de maintenance et de développement techniques du site internet, de l’application mobile et des applications internes de La Fabrique de Sacha et Louise, y compris les entités qui exécutent les commandes et assurent l’hébergement Web, le stockage d’information, les fournisseurs de services email, ainsi que les services d’analyse, de gestion des tags, comme Google Analytics.

Pour obtenir plus de détails sur ces services d’analyses et les modalités d’opposition, nous vous invitons à consulter les sites suivants : – https://support.google.com/analytics/answer/6004245

– Google Analytics: https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr

6. Offres commerciales 

Vous êtes susceptible de recevoir des offres commerciales de l’éditeur. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez cliquer sur le lien suivant : https://webentwood.us19.list-manage.com/unsubscribe?u=8809e66756dd22218a4ec2348&id=e2b7319226

Vos données sont susceptibles d’être utilisées par les partenaires de l’éditeur à des fins de prospection commerciale, Si vous ne le souhaitez pas, veuillez cliquer sur le lien suivant : https://webentwood.us19.list-manage.com/unsubscribe?u=8809e66756dd22218a4ec2348&id=e2b7319226

Si, lors de la consultation du site, vous accédez à des données à caractère personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. L’éditeur décline toute responsabilité à cet égard.

Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur.

7. Droits des utilisateurs sur leurs données personnelles

Conformément aux articles 14 à 22 du règlement 2016/679 du 27 avril 2016, toute personne physique utilisant le site Internet Webentwood ou l’application mobile a la faculté d’exercer les droits suivants :

   – Un droit d’accès, de rectification et de suppression des données collectées,

   – Un droit d’opposition au traitement de ses données

   – Un droit à la limitation du traitement,

   – Un droit à la portabilité des données collectées

   – Peut formuler des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès conformément à l’article 40-1 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978

Enfin, si La Fabrique de Sacha et Louise détecte une violation de données à caractère personnel susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés de ses utilisateurs, elle s’engage à informer les utilisateurs concernés dans les meilleurs délais.

L’utilisateur peut exercer l’ensemble de ces droits en se connectant dans son espace client, en contactant le service client à contact@webentwood.com ou par courrier simple à La Fabrique de Sacha et Louise – 14 rue Charles V – 75004 Paris, France.

L’utilisateur devra impérativement joindre à sa demande un justificatif d’identité.

8. Durée de conservation des données

Les données des utilisateurs ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu’énoncées aux présentes et ce conformément à la règlementation et aux lois applicables. A cet égard, les données utilisées aux fins de prospection peuvent être conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact du prospect concerné. Les données de l’utilisateur sont effacées lorsque les durées de conservations expirent. Néanmoins, les données pourront être archivées au-delà des durées prévues pour les besoins de la recherche, la constatation, et de la poursuite des infractions pénales dans le seul but de permettre, en tant que besoins, la mise à disposition de ces données à l’autorité judiciaire.

L’archivage implique que ces données seront anonymisées et ne seront plus consultables en ligne mais seront extraites et conservées sur un support autonome et sécurisé.

9. Mesures de sécurité des données personnelles collectées

En qualité de responsable de traitement, La Fabrique de Sacha et Louise s’engage à prendre toutes les précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment, d’empêcher qu’elles ne soient altérées, déformées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

L’ensemble des données est hébergé en France ou dans l’Union Européenne.

Prestataires de paiement

Le règlement des achats sur le site Internet et sur l’application mobile s’effectue soit via Paypal, soit via la plateforme sécurisée de notre prestataire de paiement Stripe.

Paypal (Europe) S.à.r.l. et Cie, est une société en commandite par actions luxembourgeoise, immatriculée au R.C.S de Luxembourg sous le numéro B118349, dont le siège social est sis 22-24, Boulevard Royal – L-2449 Luxembourg. Pour toute information, le Client peut consulter le site internet suivant : https://www.paypal.com.

Adyen B.V. est une société immatriculée à Amsterdam (Pays-Bas) sous le numéro 34259528, dont le siège social est situé Simon Carmiggeltstraat 6-50, 1011 DJ à Amsterdam, Pays-Bas. Pour toute information, le Client peut consulter le site internet suivant : https://www.adyen.com

La Fabrique de Sacha et Louise n’a pas accès aux données de payement des clients.

10. Responsabilités


La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.

 

L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

–  du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;

–  du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

 

L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

11. Cookies, TAGS et traceurs

Lors de la navigation sur notre site Internet et l’application mobile, des informations relatives à la navigation du terminal de l’utilisateur (ordinateur, tablette, smartphone, etc.), peuvent être enregistrées au travers de fichiers appelés “Cookies”.

Le cookie permet de réaliser un suivi de la navigation ou une analyse du comportement de l’utilisateur, et notamment :

   – de mesurer la fréquentation de notre site Internet et de notre application, ainsi que de leur contenu ;

   – de sauvegarder des informations relatives au compte client lorsque l’utilisateur y est connecté ;

   – de sauvegarder le panier d’achat pendant 30 minutes ;

   – de personnaliser l’affichage du contenu accessible à l’utilisateur.

L’utilisateur peut modifier ses préférences en matière de cookies, au travers du logiciel de navigation utilisé :

   – Safari: http://docs.info.apple.com/article.html?path=Safari/3.0/fr/9277.html ,

   – Chrome : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647 ,

   – Firefox: http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies ,

   – Internet Explorer : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies ,

   – iOS : https://support.apple.com/fr-fr/HT201265

L’utilisateur peut également s’opposer au dépôt de cookies par le site internet http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/.

12. Réseaux sociaux

Les comptes officiels Facebook et Instagram de Webentwood/La Fabrique de Sacha et Louise peuvent permettre aux utilisateurs de poster leur contenu. L’utilisateur est informé que les contenus publiés sur ces réseaux sociaux peuvent être vus tout tiers, et qu’une vigilance accrue est requise des utilisateurs lorsqu’ils fournissent certaines données personnelles sur ces sites ou applications comme des données financières, une adresse ou toute donnée sensible. La Fabrique de Sacha et Louise n’est en aucun cas responsable des dommages éventuels, causés par des tiers du fait de ou découlant de la publication de leurs données personnelles par les utilisateurs.

13. Liens hypertextes 

La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est autorisée par l’éditeur. Tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur. 

Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas publié par l’éditeur. L’éditeur ne dispose d’aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien. 

14. Liens vers des sites tiers

Le site web et l’application peuvent fournir des liens vers des sites, applications et services autres que ceux de La Fabrique de Sacha et Louise qui peuvent être exploités par des sociétés tierces.

La Fabrique de Sacha et Louise n’est pas responsable du traitement des données personnelles par ces sites tiers. L’utilisateur devra consulter les politiques de protection des données personnelles.

15. Photographies et représentation des produits

Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur.

16. Le délégué à la protection des données

Le délégué à la protection des données ou responsable des données personnelles de La Fabrique de Sacha et Louise veille au respect de la réglementation et des règles en vigueur, et doit notamment établir un registre des activités des traitements de données à caractère personnel.

L’utilisateur peut contacter le délégué à la protection des données ou responsable des données personnelles de La Fabrique de Sacha et Louise à l’adresse contact@webentwood.com.

17. Contactez-nous

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : contact@webentwood.com.

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